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1. Éditeur du site

  • Raison sociale : evOrg Sàrl
  • Responsable et Directeur de la publication : Cédric Gremaud
  • Adresse du siège social : Chemin du Coteau 29, 2525 Le Landeron, Suisse
  • Téléphone : +41 76 596 32 31
  • E-mail : info@evorg.ch / cedric.gremaud@evorg.ch
  • Numéro IDE (Registre du commerce) : CHE-195.913.023

2. Hébergement du site

Le site evorg.ch est hébergé en Suisse, garantissant ainsi que vos données sont soumises aux lois suisses sur la protection des données.

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
  • Site web : www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation suisse et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques, logos et contenus (textes, images, vidéos) figurant sur ce site sont la propriété exclusive d'evOrg Sàrl (ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation).

4. Limitation de responsabilité

evOrg Sàrl s'efforce de fournir sur le site evorg.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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5. Droit applicable et for juridique

Tout litige en relation avec l'utilisation du site evorg.ch est soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social d'evOrg Sàrl, sous réserve d'un for impératif.

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